10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (2)
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (2)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines, le Gouvernement Guinéen a procédé au retrait d’une centaine de titres miniers (concessions, permis d’exploitation et permis de recherche) depuis le 9 mai 2025. Ce retrait pose plusieurs enjeux juridiques et stratégiques pour les acteurs du secteur minier notamment pour les investisseurs nationaux et étrangers.
Cet article divisé en trois (3) parties analyse succinctement dix (10) points clés pour comprendre le retrait des titres miniers et des mesures à mettre en place pour gérer cette situation complexe et difficile pour les acteurs du secteur minier. Cette deuxième partie traite de la notification du retrait du titre minier pour les sociétés mères cotées en bourse, la gestion des employés et des contrats commerciaux et de partenariats techniques.
- Notification du retrait du titre minier pour les sociétés mères cotées en bourse
Pour les sociétés mères cotées en bourse dont les filiales ont vu leurs titres miniers retirés, il convient de signaler que des notifications doivent être effectuées auprès des autorités en charge des bourses où elles sont cotées puisque le titre minier est un actif valorisé dans le cadre des opérations boursières.
- Gestion des employés après le retrait des titres miniers
La question de la gestion du personnel est un sujet majeur dans le cadre de ce processus de retrait des titres miniers. Ainsi, il convient de rappeler que le Code du travail guinéen prévoit des mesures de licenciement pour motif économique, ou encore la mise en place d’un chômage pour des motifs économiques ou techniques pour une durée déterminée. Ces mesures peuvent donc être envisagées par les opérateurs affectés par le retrait de leur titre minier pour la gestion des employés.
- Gestion des contrats commerciaux et de partenariats techniques
Les sociétés impactées par le retrait des titres miniers ont certainement plusieurs contrats commerciaux ou de partenariats techniques en cours d’exécution avec des partenaires nationaux ou étrangers. Si les contrats sont régis par le droit guinéen, les réflexions doivent se porter sur la possibilité d’invoquer des cas de force majeure ou d’imprévision, ou appliquer les clauses contractuelles en matière de suspension ou de résiliation indiquées dans lesdits contrats.
Par Me Hamidou Dramé
Avocat au Barreau de Guinée, Associé chez Guilex Avocats
Email: hdrame@guilex-avocats.com