Trends and perspectives of FDI in Guinea
Le Forum d’Investissement de la Guinée 2024, qui s’est achevé le 6 mars, a mis en lumière un avenir prometteur pour l’investissement en Guinée. Sheena Carnie s’est entretenue avec Hamidou Drame, associé chez Guilex Avocats, afin de décrypter les dernières réformes juridiques et fiscales visant à renforcer l’investissement direct étranger (IDE) dans le pays.
Soulignant l’attitude accueillante du pays à l’égard des investisseurs nationaux et internationaux, le Premier ministre Amadou Oury Bah, s’exprimant lors du forum, a insisté sur la volonté de la Guinée de stimuler des avancées significatives dans les secteurs de l’énergie, des mines, des transports et du logement.
Avec le Programme de Référence Intérimaire (PRI) désormais considéré comme le plan national de développement du pays pour la période 2022–2025, la Guinée a engagé de profondes réformes structurelles afin d’améliorer son attractivité pour les investissements directs étrangers. Les récentes réformes fiscales et d’investissement adoptées par le gouvernement guinéen portent principalement sur un ensemble de mesures réglementaires visant à clarifier les dispositions juridiques relatives à l’octroi et à la validité des exonérations fiscales et douanières, aux clauses de stabilité fiscale, ainsi qu’à l’adoption d’une loi sur le contenu local.
« Deux des cinq axes majeurs de ce PRI concernent les réformes liées au cadre juridique et à la gouvernance, ainsi qu’aux infrastructures », explique Hamidou Drame, associé chez Guilex Avocats, basé à Conakry, en Guinée. « Ces réformes s’appuient déjà sur un cadre juridique attractif pour les investissements directs étrangers, notamment parce que la Guinée a adopté un Code des investissements en 2015 et une loi sur les partenariats public-privé en 2017. »
La loi de finances 2024 de la Guinée précise que les exonérations fiscales ne sont valables que si elles sont accordées conformément à celles autorisées par l’organe législatif. « Les exonérations doivent être justifiées à l’avance dans une demande soumise à cet effet au ministre chargé du budget », indique Drame. « Tous les accords d’exonérations fiscales et douanières conclus avant l’adoption de la loi de finances 2024, qui ne précisent pas les impôts exonérés, doivent être mis en conformité dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2024. En outre, les bénéficiaires des exonérations fiscales et douanières doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale un plan de conformité évalué. »
S’agissant des clauses de stabilisation, la loi de finances 2024 prévoit que lorsque l’investissement réalisé ou envisagé nécessite un régime fiscal stabilisé, une clause de stabilité peut être accordée et ratifiée par l’organe législatif pour une durée n’excédant pas dix ans.
« Sur le plan institutionnel, l’Agence guinéenne de promotion des investissements privés a mis en place un système numérique pour la soumission des demandes relatives aux exonérations fiscales et douanières prévues par le Code des investissements », ajoute Drame.
La loi sur le contenu local comporte plusieurs dispositions susceptibles d’avoir un impact sur les investissements directs étrangers, dans la mesure où elle s’applique à de nombreuses activités économiques, notamment dans les secteurs minier et pétrolier. Elle concerne en particulier les projets privés ou les partenariats public-privé (PPP) réalisés par des investisseurs privés dans le cadre du Code des investissements.
« Les entreprises soumises à la loi sur le contenu local, ainsi que celles intervenant pour leur compte, sont tenues d’employer du personnel guinéen selon un quota minimal défini par niveau hiérarchique — cadres dirigeants, superviseurs, travailleurs qualifiés ou non qualifiés », explique Drame. « Par exemple, pour la catégorie des cadres dirigeants, la loi prévoit un taux de 30 % de personnel guinéen, incluant le responsable des ressources humaines, dès le démarrage des activités. »
Les entreprises concernées par cette loi et menant des projets en Guinée — quel que soit le secteur — doivent également conclure des contrats avec des personnes physiques ou morales guinéennes pour la fourniture de biens ou la prestation de services.
« Une liste des biens et services locaux doit être définie par arrêté du ministre chargé du secteur privé, et à ce jour, cette liste n’a pas encore été publiée », précise Drame.
« Les textes complémentaires et d’application de cette loi sur le contenu local sont en cours d’adoption, notamment la loi relative à l’autorité de régulation du contenu local en Guinée. Toutefois, il convient de noter que, dans le cadre des PPP, la loi sur le contenu local prévoit que les entreprises guinéennes doivent bénéficier d’au moins 40 % des volumes de travaux liés aux services et activités à réaliser », ajoute-t-il.
Il est recommandé aux investisseurs de se tenir informés des évolutions relatives à la loi sur le contenu local et de préparer leurs activités opérationnelles afin de se conformer à la nouvelle législation.