Droit du Sport & Football

Guilex a une équipe de juristes spécialisés sur les problématiques juridiques liées au football. Nous accompagnons régulièrement des clubs sportifs, fédérations, sportifs et dirigeants sportifs sur les aspects règlementaires et contractuels, mais aussi sur les contentieux en droit du sport auprès des fédérations nationales et du Tribunal Arbitral du Sport.

En matière contractuelle et réglementaire, cela peut inclure la rédaction ou la revue de contrats de travail de joueurs ou d’entraîneurs, contrats de transfert, contrats de sponsoring, contrats de partenariats, de nouvelles réglementations (académies, centres de formations, mineurs, transfert au niveau local, code électoral, etc.). En matière contentieuse, on intervient notamment sur des litiges entre clubs (non-paiement des indemnités de transfert ou clauses d’intéressement, réclamations d’indemnités de formation, contribution de solidarité etc.), ou entre sportifs et clubs (non-paiement des salaires, résiliation des contrats de travail), et entre acteurs sportifs en matière électorale (recours devant les commissions électorales, saisines de la CAF ou FIFA, recours devant le TAS).